Monsieur le Président,
Le vendredi 10 mars 2023 le tribunal Judiciaire de Nanterre a rendu son jugement concernant la plainte déposée par la CGT contre l’article 2.3.3 de l’accord sur l’aménagement et la réduction collective du temps de travail du 12 mai 2021.
Cet article portait sur le temps de travail des techniciens d’opérations. Il instituait en particulier que le temps de trajet effectué avant la plage horaire du tableau de service, ne serait pas décompté comme du temps de travail effectif. Cette mesure s’insérait dans le modèle d’opérateur industriel de TDF, avec l’objectif notamment de conserver des ressources techniques afin d’internaliser le maximum d’activités.
Etant signataire de l’accord, l’UNSA TDF était représentée devant le tribunal de Nanterre au même titre que la Direction de TDF et la CFDT.
La décision rendue par le tribunal annule l’article 2.3.3, considérant que les techniciens d’opérations sont sous le contrôle de la Direction de TDF dès la prise de leur véhicule, sans pouvoir vaquer à leurs occupations personnelles, donc en heure de travail effectif.
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Le pdf complet : Declaration.UNSA.CSE.16-03-2023